Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

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Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Meridiano. Meridiano exploite cette boutique en ligne et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous proposer une expérience d'achat optimale.

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous fournit l'infrastructure technique nécessaire à la fourniture de ces Services.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à toute utilisation de nos Services.

Nous vous invitons à les lire attentivement. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière de garanties, de responsabilité et de limitation de responsabilité.

En accédant à notre site, en naviguant sur celui-ci ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions ainsi que de notre Politique de Confidentialité et acceptez d'y être lié.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

En utilisant nos Services, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays ou lieu de résidence.

Si vous autorisez un mineur à utiliser nos Services via un appareil vous appartenant ou placé sous votre responsabilité, vous acceptez d'en assumer l'entière responsabilité.

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du site, notamment pour effectuer une commande, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations personnelles telles que :

• votre adresse e-mail ;
• vos coordonnées de facturation ;
• vos informations de paiement ;
• votre adresse de livraison.

Vous garantissez que l'ensemble des informations communiquées sont exactes, complètes et à jour, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les transmettre.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les opérations effectuées depuis votre compte.

Votre compte est strictement personnel et ne peut être cédé, vendu, transféré ou mis à disposition d'un tiers.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre afin de présenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, les couleurs, matériaux, textures ou l'apparence générale des produits peuvent varier selon les caractéristiques de votre écran, de votre appareil ou de ses paramètres d'affichage.

Nous ne pouvons garantir que les produits reçus correspondront parfaitement à leur représentation visuelle sur notre site.

Les caractéristiques, descriptions et spécifications de nos produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente ou d'en limiter la quantité disponible, à notre seule discrétion.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Toute commande passée sur notre site constitue une offre d'achat.

Meridiano se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.

La commande n'est considérée comme définitivement acceptée qu'après confirmation de celle-ci par Meridiano et validation du paiement.

Nous vous invitons à vérifier attentivement le contenu de votre commande avant sa validation.

Une fois la commande acceptée, il peut ne plus être possible de l'annuler ou de la modifier.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer par e-mail, téléphone ou via les coordonnées communiquées lors de votre achat.

Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements ainsi qu'aux garanties légales sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de Remboursement.

Vous déclarez effectuer vos achats pour un usage personnel et non dans le but d'une revente commerciale ou d'une exportation.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur notre site peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de votre commande et confirmé dans votre e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas :

• les taxes applicables ;
• les frais de livraison ;
• les frais de manutention ;
• les droits de douane ;
• les taxes ou frais d'importation.

Les prix pratiqués sur notre site peuvent différer de ceux proposés dans d'autres points de vente ou par des distributeurs tiers.

Certaines promotions peuvent être soumises à des conditions particulières distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions propres à la promotion concernée prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.

Vous vous engagez également à mettre à jour vos informations personnelles si nécessaire afin de permettre le bon traitement de vos commandes.

Vous garantissez :

• que les informations de paiement communiquées sont exactes ;
• que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni ;
• que les paiements seront honorés par votre établissement bancaire ;
• que vous réglerez l'intégralité des sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison et taxes applicables.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

Meridiano ne saurait être tenu responsable des retards de livraison résultant notamment :

• du transporteur ;
• des formalités douanières ;
• de cas de force majeure ;
• ou de tout événement indépendant de notre volonté.

Les risques liés au transport demeurent à la charge de Meridiano jusqu'à la livraison effective des produits au consommateur conformément aux dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur notre site et dans nos Services, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, designs, descriptions de produits, avis, éléments visuels ainsi que leur présentation et leur organisation, sont la propriété exclusive de Meridiano, de ses partenaires ou de leurs concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous accordent uniquement un droit d'utilisation personnel, privé et non commercial de nos Services.

Sauf autorisation écrite préalable de Meridiano, il est strictement interdit de :

• reproduire ;
• copier ;
• modifier ;
• distribuer ;
• publier ;
• télécharger ;
• stocker ;
• transmettre ;
• exploiter ou créer des œuvres dérivées

de tout ou partie des contenus présents sur notre site.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme vous accordant un quelconque droit de propriété ou une licence sur nos marques, brevets, droits d'auteur, dessins, modèles ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

Les noms Meridiano, son logo, ses produits, ses services ainsi que l'ensemble de ses éléments distinctifs constituent des marques protégées.

La marque Shopify, ainsi que ses logos et dénominations commerciales, demeurent la propriété exclusive de Shopify.

Toutes les autres marques mentionnées sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 — OUTILS TIERS

Nos Services peuvent vous donner accès à certains outils ou services proposés par des tiers.

Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte de la part de Meridiano.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces services et n'assumons aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur contenu.

L'utilisation de ces outils relève exclusivement de votre responsabilité.

Nous vous invitons à consulter les conditions générales propres à chacun des fournisseurs concernés avant toute utilisation.

Nous pourrons également proposer de nouveaux services, fonctionnalités ou outils à l'avenir. Ceux-ci seront automatiquement soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet, contenus ou services proposés par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

Meridiano n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne garantit ni leur contenu, ni leur exactitude, ni leur disponibilité.

L'accès à ces sites s'effectue sous votre entière responsabilité.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages, pertes ou préjudices résultant de votre utilisation de ces sites ou des produits et services qu'ils proposent.

Avant toute transaction avec un site tiers, nous vous recommandons de consulter attentivement ses conditions générales ainsi que sa politique de confidentialité.

Toute réclamation concernant un produit ou service fourni par un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est hébergée et exploitée grâce à la plateforme Shopify.

Toutefois, l'ensemble des ventes réalisées sur notre site sont conclues exclusivement entre vous et Meridiano.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n'intervient pas comme vendeur des produits proposés sur notre boutique et ne saurait être tenu responsable des achats effectués auprès de Meridiano.

Vous renoncez expressément à toute réclamation à l'encontre de Shopify concernant les produits ou services achetés sur notre site.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Notre boutique étant hébergée par Shopify, certaines données nécessaires au fonctionnement du site sont également collectées et traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les informations que vous nous communiquez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à certains prestataires situés dans différents pays, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de nos Services (paiement, livraison, hébergement, sécurité, etc.).

Pour davantage d'informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 — AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Lorsque vous nous transmettez des commentaires, suggestions, avis, idées, recommandations, témoignages, photographies, vidéos ou tout autre contenu (ci-après les « Contributions »), que ce soit via notre site, par e-mail ou par tout autre moyen, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, irrévocable et sans limitation de durée nous autorisant à :

• utiliser ;
• reproduire ;
• modifier ;
• adapter ;
• publier ;
• traduire ;
• distribuer ;
• afficher ;
• exploiter

ces Contributions, sur tout support et pour toute finalité, y compris commerciale.

Cette autorisation nous permet notamment de publier vos avis sur notre site internet, nos réseaux sociaux ou tout autre support de communication.

Vous garantissez que :

• vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur les contenus transmis ;
• les informations fournies sont exactes ;
• votre Contribution ne porte atteinte à aucun droit appartenant à un tiers ;
• vous avez indiqué, le cas échéant, toute contrepartie ou avantage reçu en échange de votre témoignage.

Nous ne sommes pas tenus :

• de conserver vos Contributions de manière confidentielle ;
• de vous verser une quelconque rémunération ;
• d'y répondre.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer toute Contribution que nous jugerions notamment :

• illégale ;
• diffamatoire ;
• injurieuse ;
• menaçante ;
• obscène ;
• trompeuse ;
• portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• contraire aux présentes Conditions.

Vous demeurez seul responsable des contenus que vous publiez.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré le soin apporté à la mise à jour de notre site, certaines informations peuvent occasionnellement comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions.

Ces erreurs peuvent notamment concerner :

• les descriptions des produits ;
• les caractéristiques techniques ;
• les prix ;
• les offres promotionnelles ;
• les frais de livraison ;
• les délais d'expédition ;
• la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment ces erreurs, de modifier les informations publiées ou d'annuler une commande si une information incorrecte a influencé celle-ci, y compris après sa validation.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement dans le respect des lois applicables.

Il vous est notamment interdit de :

• utiliser nos Services à des fins illégales ou frauduleuses ;
• enfreindre toute réglementation applicable ;
• porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• publier des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants ou discriminatoires ;
• transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• envoyer des courriers indésirables (« spam ») ou toute communication commerciale non sollicitée ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• perturber le fonctionnement normal de notre site.

Il est également interdit de :

• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible de compromettre le fonctionnement de nos Services ;
• copier ou reproduire tout ou partie du site à des fins commerciales ;
• collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• utiliser des robots, scripts, logiciels d'extraction de données (« scraping »), crawlers ou tout procédé automatisé destiné à accéder ou extraire le contenu du site ;
• contourner les dispositifs de sécurité mis en place sur notre site.

En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer immédiatement votre accès à nos Services, sans préavis.

ARTICLE 14 — UTILISATION PAR DES AGENTS AUTOMATISÉS

Le présent article s'applique à toute utilisation de nos Services par un logiciel, un agent automatisé ou un système d'intelligence artificielle agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'un utilisateur.

Tout agent automatisé accédant à nos Services doit :

• s'identifier clairement comme tel lors de chaque requête ;
• indiquer son nom dans les informations techniques transmises au serveur (« User-Agent ») ;
• ne pas tenter de se faire passer pour un utilisateur humain ;
• ne pas contourner les systèmes destinés à distinguer un humain d'un logiciel (notamment les CAPTCHA) ;
• répondre de manière sincère lorsqu'il lui est demandé s'il s'agit d'un humain ou d'un système automatisé.

Nous nous réservons le droit de limiter, restreindre ou interdire l'accès de tout agent automatisé à nos Services, notamment par des moyens techniques.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à votre accès à nos Services si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.

Cette résiliation n'affecte pas les sommes restant dues au titre des commandes déjà passées.

Les dispositions relatives notamment :

• à la propriété intellectuelle ;
• aux Contributions des utilisateurs ;
• aux exclusions de garantie ;
• aux limitations de responsabilité ;
• aux obligations d'indemnisation ;
• à la loi applicable ;
• ainsi que toute disposition destinée à survivre à la fin du contrat,

demeureront pleinement applicables après la résiliation des présentes Conditions.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations, contenus et services proposés sur notre site sont fournis à titre informatif et sont mis à disposition « en l'état » et selon leur disponibilité.

Nous mettons tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur notre site. Toutefois, nous ne garantissons pas que celles-ci soient exemptes d'erreurs, complètes ou constamment à jour.

L'utilisation de notre site s'effectue sous votre entière responsabilité.

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Meridiano, ses dirigeants, employés, partenaires, prestataires, sous-traitants, représentants, affiliés ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :

• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services ;
• de l'achat ou de l'utilisation de nos produits ;
• d'une perte de données ;
• d'une perte de revenus, de bénéfices ou d'économies ;
• d'une interruption d'activité ;
• de tout dommage accessoire, spécial, punitif ou consécutif.

Cette limitation s'applique quel que soit le fondement juridique invoqué (responsabilité contractuelle, délictuelle, faute, négligence, responsabilité sans faute ou toute autre théorie juridique), même si Meridiano avait été informée de la possibilité de tels dommages.

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par le droit applicable.

La responsabilité de Meridiano ne saurait être limitée dans les cas où une telle limitation est interdite par la législation française, notamment en matière de garanties légales, de dommages corporels, de faute lourde ou de dol.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Meridiano, Shopify, ainsi que leurs dirigeants, employés, partenaires, prestataires, affiliés et représentants contre toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, dommage, coût ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant notamment :

• d'une violation des présentes Conditions ;
• du non-respect d'une disposition légale ou réglementaire ;
• de l'atteinte aux droits d'un tiers ;
• de votre utilisation de nos Services.

En cas de réclamation entrant dans le champ du présent article, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Nous nous réservons le droit d'assurer nous-mêmes la défense ou la négociation de tout litige concerné.

Vous vous engagez à coopérer pleinement si votre participation est nécessaire au traitement de cette réclamation.

ARTICLE 19 — NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire.

Les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement valables et continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 20 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ET ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Meridiano de ne pas exercer, à un moment donné, un droit prévu par les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Meridiano concernant l'utilisation de nos Services.

Elles remplacent tout accord, échange, proposition ou communication antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, portant sur le même objet.

ARTICLE 21 — CESSION

Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni déléguer tout ou partie de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de Meridiano.

Toute tentative de cession réalisée sans notre autorisation sera réputée nulle et sans effet.

Meridiano se réserve le droit de céder ou transférer librement tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration ou de la cession de tout ou partie de son activité.

ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents conformément aux dispositions légales applicables.

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres des différents articles des présentes Conditions sont insérés uniquement afin d'en faciliter la lecture.

Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient influencer l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Meridiano se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :

• d'une évolution législative ou réglementaire ;
• d'une évolution de nos Services ;
• d'une évolution de notre activité.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site au moment de votre utilisation des Services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons conformément à la réglementation applicable.

La poursuite de l'utilisation de nos Services après publication des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 25 — Garanties légales

Les produits vendus par Meridiano bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les modalités d'application de ces garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 26 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de traitement de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 27 — Cookies

Notre site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bandeau cookies.

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ARTICLE 28 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : hello[at]meridiano.fr